L’IMPOSITION SUISSE D’APRÈS LA DÉPENSE — accueil

Politique de confidentialité

Version 2026-08-31

1. Qui est responsable

Le responsable du traitement des données personnelles décrites ici est IBEX SERVICES Ltd, Via Serafino Balestra 6, CH-6830 Chiasso, Suisse (IDE CHE-114.803.997), société fiduciaire commerciale soumise à l’autorité tessinoise de surveillance des professions de fiduciaire.

Pour toute question relative à vos données, ou pour exercer les droits mentionnés au point 6, écrivez à info@ibex.services.

2. Ce que nous collectons, et pourquoi

Si vous utilisez le formulaire de contact, nous collectons le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone (si vous en indiquez un) et le message que vous saisissez. Nous les utilisons pour répondre à votre demande et à rien d’autre : pas de newsletter, pas de profilage, pas de publicité, aucune communication ni vente à des tiers.

Nous conservons également votre adresse IP tronquée à ses trois premiers blocs (ou, pour IPv6, à son préfixe de réseau). C’est suffisant pour reconnaître un envoi automatisé en masse et insuffisant pour vous identifier, vous ou votre ménage. L’adresse complète n’est pas conservée.

N’envoyez pas par le formulaire de numéros de compte, de données de pièces d’identité ni d’autres informations financières confidentielles. Si nous en avons besoin, nous conviendrons au préalable d’un canal sécurisé avec vous.

3. Cookies et stockage du navigateur

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience et ne vous suit pas sur d’autres sites. Il conserve une seule information dans votre propre navigateur : le fait que vous avez vu la présente politique de confidentialité. Il dépose en outre un cookie technique, qui protège le formulaire de contact contre la falsification de requête intersite. Vous pouvez supprimer les deux à tout moment dans les réglages de votre navigateur, sans perdre l’accès au site.

4. Tiers et communications à l’étranger

Les polices, feuilles de style, scripts et photographies sont tous servis par ce site lui-même. L’affichage d’une page n’amène votre navigateur à contacter aucun tiers et ne communique donc votre adresse IP à personne d’autre qu’à ce site.

Ce site ne comporte aucun composant de mesure d’audience, de publicité, de pistage ou de réseau social, et aucun réseau de diffusion de contenu ne se trouve devant lui.

Le site et les demandes envoyées par le formulaire sont hébergés sur un serveur à Francfort, en Allemagne, exploité pour nous par DigitalOcean. L’Allemagne est reconnue par les autorités suisses comme offrant une protection des données adéquate. Nous ne transmettons le contenu de votre demande à aucun service d’intelligence artificielle ni service de traduction.

Lorsque vous nous écrivez via le formulaire, une copie de votre message est envoyée à notre propre boîte aux lettres afin qu’une personne puisse y répondre. Cette boîte est exploitée par Microsoft (Microsoft 365) dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, sur des serveurs situés en Suisse.

5. Combien de temps nous les conservons

Les demandes sont anonymisées automatiquement 365 jours après leur envoi. Lorsqu’une demande donne lieu à un mandat, le dossier client qui en résulte est conservé aussi longtemps que l’exigent les obligations professionnelles et légales de conservation applicables à un fiduciaire tessinois — en principe dix ans dès la fin de la relation, selon l’art. 958f du Code des obligations.

Les sauvegardes de la base de données sont conservées trente jours sur le serveur et nonante jours sur une seconde copie chiffrée et à accès restreint conservée en Suisse ; une demande peut donc subsister dans une sauvegarde d’autant plus longtemps après avoir été anonymisée dans le système en service. Les sauvegardes ne servent qu’à rétablir le site après une panne.

6. Vos droits

En vertu de la loi fédérale sur la protection des données, vous pouvez :

  • demander si nous traitons des données personnelles vous concernant et en obtenir une copie (art. 25) ;
  • faire rectifier des données inexactes (art. 32 al. 1) ;
  • faire effacer des données ou faire cesser leur traitement (art. 32 al. 2) ;
  • vous opposer à un traitement ;
  • recevoir dans un format lisible par machine les données que vous avez fournies, ou les faire transmettre à un autre responsable (art. 28).

Nous répondons dans les 30 jours. L’exercice de ces droits est gratuit. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) à Berne.

Si vous vous trouvez dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, le Règlement général sur la protection des données peut également s’appliquer au traitement décrit ici, auquel cas des droits équivalents en découlent.

7. Sécurité

Les demandes sont conservées avec un accès limité aux personnes qui en ont besoin pour vous répondre. Aucune transmission par internet ne peut être garantie absolument sûre ; le courriel en particulier n’est pas un canal confidentiel, et nous ne vous demanderons pas de données financières ou d’identité par courriel.

8. Modifications

Cet avis porte un identifiant de version (2026-08-31), et la version qui vous est présentée au moment considéré est enregistrée avec toute demande que vous envoyez. En cas de modification importante, la nouvelle version sera publiée ici.

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